• 1.Société éditrice du site

Ce site web est la propriété de [is value], société éditrice du site

immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro  487 470 072

Contact
19 boulevard Malesherbes - 75008 Paris
Téléphone : +33 1 55 27 39 56  Fax : +33 1 55 27 37 00
Courrier électronique : contact [ at ] isvalue.com

• 2.Définitions

« Données Personnelles » désigne les données concernant des personnes physiques et permettant de les identifier directement ou indirectement. De telles données sont collectées par la société éditrice du site uniquement lors de la consultation ou de l'inscription des utilisateurs sur le site, en tant que personnes physiques. Il est précisé qu'aucune donnée personnelle dite « sensible » (à savoir notamment origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes) n'est collectée.

 « Produit » et « Service »  désignent une prestation de services fournie par la société éditrice du site.

« Site » désigne le site web présentant les Produits et Services de la société éditrice et permettant la diffusion en ligne des Informations.

 « Vous » ou « l'Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société éditrice du Site ou non.

• 3.Champs d'application

La société éditrice a mis en ligne ce site afin de présenter ses produits et services, ainsi que des informations liés à son activité. L'utilisation de ce site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation du site.

• 5.Propriété Intellectuelle

La société éditrice du site est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou détiennent les droits d'usage y afférents.
La société éditrice du site est propriétaire de la marque [is value].
L'accès au site ne confère au visiteur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou à son contenu qui reste la propriété exclusive de la société éditrice du site, sauf mention contraire.
Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que détient la société éditrice du site.
Sauf dispositions explicites signalées sur le site, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du site.
L'exploitation non préalablement autorisée par la société éditrice du site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l'usage d'une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.

Concernant les documents disponibles sur le site que le visiteur est expressément invité à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

• 6.Données de navigation

Certaines données techniques relatives aux visiteurs peuvent collectées indirectement par la technologie du site, par exemple dans la liste des accès au site. Ces données incluent le site précédemment visité, le système d'exploitation utilisé, le fournisseur d'accès à Internet. Ces informations sont non nominatives et destinées à améliorer la navigation sur le site.

• 7.Données d'inscription

Pour certains services proposés sur le Site (inscription à un événement ou séminaire, inscription obligatoire pour avoir accès à des documents téléchargeables, inscription pour une candidature), la Société éditrice du Site demande au visiteur de s'inscrire.
En s'inscrivant, le visiteur s'engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même ou elle-même ou sa société comme demandé dans le formulaire d'inscription.
Les données d'inscription et éventuellement d'autres informations de nature personnelle sont traitées dans le cadre des principes mis en œuvre par la société éditrice du site pour le traitement des données personnelles des utilisateurs : le visiteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978) et peut l'exercer en contactant directement la société éditrice du site.

• 8.Limitations de responsabilité

La Société éditrice du Site décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. La décision d'activer les liens appartient exclusivement au visiteur.
Si le visiteur souhaite créer un lien hypertexte vers le site [is value], il peut obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du site en s'adressant à elle.

• 9.Mises à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site

La Société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, le visiteur est invité à se référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d'Utilisation du Site en vigueur au moment où Vous Vous connectez sur le Site.

• 10.Loi applicable

Le Site et ses Informations étant principalement à destination d'Utilisateurs français,  les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à leur exécution des Conditions Générales d'Utilisation du Site relève des tribunaux compétents de Paris.