En juin dernier, SAP annonçait au club des utilisateurs de SAP (USF) la bascule de l'ensemble de ses contrats de maintenance sur le niveau le plus élevé, soit une augmentation de 29% pour ceux sous contrat de licence basique. Ce contrat de maintenance représentera désormais 22% du prix des licences pour tous les utilisateurs.

Il me semble que le droit européen de la concurrence, souvent critiqué par les Français, est censé protéger les clients (français entre autres) "captifs" de ce type de pratiques.

Me Masker confirme et selon elle ce type de pratique tomberait sous le coup de l'article 442-6 du code de commerce :

"Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers : [...]
2° De soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ; [...]
4° D'obtenir ou de tenter d'obtenir, sous la menace d'une rupture brutale totale ou partielle des relations commerciales, des conditions manifestement abusives concernant les prix, les délais de paiement, les modalités de vente ou les services ne relevant pas des obligations d'achat et de vente ;"[...]

On n'engage de contentieux pour trois fois rien à un ami qui nous veut tant de bien! Le club des utilisateurs de SAP ne semble pas considérer que cet article puisse s'appliquer ici. Après tout, SAP n'a peut-être pas "soumis" ses clients, et encore moins proféré de "menace": il n'a fait que les informer. Si on ne peut plus informer ses clients sans être taxé de position dominante, dans quel monde vit-on?